FAQ

Pourquoi un carnet sanitaire pour la gestion de ma piscine ?

Le carnet sanitaire est un véritable outil de gestion de la piscine et vous accompagne dans l’autocontrôle au quotidien de votre piscine, en assurant deux fonctions :

  • Contrôler la qualité de l’eau et des installations, en y reportant les mesures d’analyse obligatoires.
  • Vous permettre de corriger de façon réactive, le cas échéant, l’équilibre ou le traitement de l’eau et mettre en place des opérations de maintenance.

Ce registre sanitaire est une obligation légale. Il est le référentiel des obligations de conformité en piscine aux normes de l’ARS concernant l’hygiène, la santé et la sécurité dans les établissements ERP. L’entretien comprend différentes mesures d’analyse de la qualité dans le cadre de la prévention des risques sanitaires dans les eaux de piscine et notamment de la légionellose.


Que contient le registre sanitaire ?

Les informations contenues dans les pages du carnet sont les suivantes :

  • Les relevés journaliers de mesures et d’analyse (renouvellement d’eau, température, taux de chlore, etc.) ainsi que la fréquentation du bassin
  • Les recommandations et protocoles (maintenance, entretien, surveillance)
  • La réglementation ARS en vigueur.

Ces mesures sont complémentaires aux différentes opérations d’entretien qui incombent aux exploitants de piscines publiques et privées à usage commercial.

Comment obtenir un carnet sanitaire gratuit ?

L’ARS met à disposition sur ses sites régionaux des modèles de registres sanitaires gratuits. Vous pouvez télécharger et imprimer ensuite des pages du document. Pour une version plus complète, vous trouverez des livres en ligne à des prix allant de 5 à 30€.

Le carnet sanitaire est-il obligatoire ?

Oui. L’article R.1321-23 du Code de la santé publique rend obligatoire la tenue d’un registre contenant certaines mesures sanitaires dans les piscines collectives, dictée par l’arrêté du 1er février 2010. Ce dispositif vise la prévention et la lutte contre les risques sanitaires et en particulier dans le cadre de la surveillance de la légionellose. La maintenance du matériel et le contrôle des paramètres de l’eau (température, traitement, pH, etc.) font partie intégrante de la gestion des bassins par le personnel d’établissement. Ces données devant être reportées dans un même fichier appelé « carnet sanitaire », et ce, afin d’être consultées par les équipes de l’ARS, voire de police, en cas de contrôle.